Voici les réponses aux questions qui nous sont fréquemment posées. Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information.
Une coopérative est une société composée de personnes physiques, de personnes morales ou de corporations de droit public, unies par des objectifs communs en vue de servir au mieux les intérêts économiques, sociaux et culturels de ses membres. Elle favorise la solidarité entre tous ainsi qu'un sens partagé des responsabilités. Ses adhérents sont appelés associés ou sociétaires. Ils détiennent des parts sociales dont l’acquisition et la cessation sont définies dans les Statuts. L'organe suprême est l'assemblée générale, au sein de laquelle chaque sociétaire dispose d'une voix quel que soit la quantité de parts sociales qu'il détient.
Pour devenir sociétaire de la SCHG, il est nécessaire d’être locataire d’un logement appartenant à la Coopérative. Pour obtenir un appartement, il faut en faire la demande à l’aide du formulaire d’inscription. Vous ne serez sociétaire de plein droit qu’une fois le logement attribué. C’est alors que vous pourrez souscrire aux parts sociales. EN RAISON DES NOMBREUSES DEMANDES DE LOGEMENT EN LISTE D'ATTENTE, LES INSCRIPTIONS SONT SUSPENDUES.
Vous ne pouvez souscrire aux parts sociales qu’une fois un appartement attribué. Le nombre de parts sociales varie en fonction du nombre de pièces de votre appartement. Il faut compter six parts de base, plus trois par pièce conformément à l’art. 17, al. 2 des Statuts. La valeur nominale d’une part sociale est de CHF 250.- comme inscrit dans l’art. 17, al. 3 des Statuts.
Le formulaire d’inscription pour l’obtention d’un appartement de la SCHG peut être téléchargé en cliquant ici. Il peut être rempli en ligne mais doit être signé avant d'être renvoyé ou déposé en nos bureaux, accompagné des pièces requises. Seuls les dossiers complets seront pris en considération. Votre demande doit être renouvelée 1 fois par année, à défaut, votre dossier sera annulé.
Notre parc de logements se compose de logements à loyers libres et de logements subventionnés, contrôlés par l’Etat par le biais de l’Office du logement. Le site www.ge.ch/logement peut être consulté pour tout renseignement à ce sujet.
EN RAISON DES NOMBREUSES DEMANDES EN LISTE D'ATTENTE, NOUS AVONS SUSPENDU LES INSCRIPTIONS.
La résiliation de votre bail doit être faite par écrit conformément à l’art. 7 des Règles et usages locatifs (RUL) et à l’art. 266i du CO, en donnant un préavis de trois mois à la SCHG pour une des échéances contractuelles, à savoir le dernier jour de mai, juin, septembre ou décembre. A noter que pour un logement de famille, le conjoint ou le partenaire enregistré doit cosigner la résiliation, même s’il n’est pas cosignataire du bail, sinon la résiliation ne sera pas prise en considération (art. 266m CO).
Pour obtenir une place de parc ou un box, il faut en faire la demande par écrit ou par mail en spécifiant votre adresse et la zone recherchée. Les demandeurs qui ne sont pas locataires doivent en outre joindre la copie de la pièce d’identité ainsi que leurs trois dernières fiches de salaires.
Formulaire de demande d'une place de stationnement (.pdf)
Une demande de travaux de réfection doit être formulée par écrit à la SCHG. Un collaborateur du Service technique prendra alors rendez-vous avec vous pour discuter des travaux à effectuer. S’il y a lieu de les réaliser, nous recourrons à des appels d’offres. Ce n’est qu’une fois les devis reçus que la SCHG se prononcera sur l’autorisation de réfection et sur son éventuelle prise en charge par la coopérative. En cas de refus, les travaux seront à votre charge.
Pour toute demande de travaux d’entretien (chauffage, plomberie, etc.), prenez contact avec notre secrétariat.
En cas de décès d’un sociétaire, le conjoint ou partenaire enregistré faisant ménage commun acquiert de plein droit la qualité d’associé. Il doit pour ce faire fournir un acte de décès. Sans conjoint, ni partenaire, les héritiers doivent faire parvenir la résiliation du bail par écrit à la SCHG conformément à l’art. 9 des Règles et usages locatifs (RUL), en donnant trois mois de préavis pour la fin d’un mois. Les héritiers n’acquièrent pas de plein droit la qualité d’associé conformément à l’art. 11 des Statuts et l’art. 266i du CO. Ils peuvent cependant en faire la demande en fournissant un certificat d’héritier établi par un notaire. Le Comité de direction se prononcera sur l’éventuelle admission de l’un d’entre eux selon l’art. 11, al. 2 des Statuts.
L’attribution du logement se fait soit par décision judiciaire, soit d’entente entre les parties suivant l’art. 13, al. 1 des Statuts. Dans ce cadre, l’associé sortant doit céder les parts sociales au locataire restant, conformément à l’art. 13, al. 2 des Statuts. Un courrier signé par l’associé sortant doit être adressé à la SCHG avec copie de la décision judiciaire d’attribution ainsi que les justificatifs relatifs aux revenus de la personne qui conserve le logement, son avis de taxation, sa pièce d’identité. Ces documents doivent également être fournis pour toute autre personne appelée à résider dans le même logement.
Toute demande de remboursement de parts sociales doit être faite par écrit. Le délai d’attente pour le remboursement est de trois ans dès réception de la demande. Un remboursement anticipé peut cependant être demandé. Dans ce cas, un disagio de 2,5% par année calculé au prorata est déduit du montant total.
Les badges permettent d'accéder aux allées des immeubles ou parkings de la Coopérative. Ils sont réservés exclusivement à l'usage de ses sociétaires-locataires.
Ces badges peuvent être commandés au moyen du formulaire ad hoc. Chaque rubrique doit être remplie et les demandes doivent être dûment motivées. Les badges sont édités/modifiés chaque fin de mois uniquement et sont remis contre caution de Fr. 15.- pièce. La caution des badges perdus ou abîmés ne sera pas remboursée. Toute perte/vol doit être immédiatement signalé à la SCHG afin que le badge soit désactivé. Les dommages éventuels causés par l'utilisation d'un badge n'ayant pas été déclaré comme égaré ou volé peuvent être facturés au détenteur initial du badge.
Avant toute location du barbecue, il est nécessaire de contacter le secrétariat pour vérifier la disponibilité et réserver la date. Les clés sont remises la veille de votre réservation (ou le vendredi si celle-ci coïncide avec une fin de semaine), contre dépôt d'une caution de CHF 100.- et la signature du règlement d'utilisation, en nos bureaux (Cité Vieusseux 1 - 1er étage).
La buanderie collective est destinée exclusivement aux sociétaires-locataires des Cités Vieusseux-Villars-Franchises. Les machines doivent être réservées par téléphone au + 41 (022) 949.76.84. Les horaires sont:
Lundi : 06h30 à 11h30 et 13h30 à 19h30
Mardi : 06h30 à 11h30 et 13h30 à 17h30
Mercredi : fermé / 13h30 à 19h30
Jeudi : 06h30 à 11h30 et 13h30 à 19h30
Vendredi : 07h30 à 12h30 / fermé
Samedi-dimanche : fermé